UN NOUVEAU RÈGLEMENT MUNICIPAL SUR LES DROITS D’AMÉNAGE MENT POUR PAYER LA MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES DES SERVICES D’ÉGOUT

UN NOUVEAU RÈGLEMENT MUNICIPAL SUR LES DROITS D’AMÉNAGEMENT POUR PAYER LA MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES DES SERVICES D’ÉGOUT

Le règlement municipal sur les droits d’aménagement en matière d’alimentation en eau et d’égout no 873 a récemment été adopté par le conseil lors de sa troisième et dernière lecture. Ce règlement permet d’appliquer des droits pour un nouvel aménagement afin de financer les infrastructures des services d’égout pour soutenir leur développement.

Le règlement no 873 est un droit d’aménagement unique pour les nouveaux projets d’aménagement. Les sommes amassées aideront à couvrir les coûts pour installer un conduit d’égout à partir d’Access Vault 253 jusqu’à la station d’épuration des eaux usées municipale. Ce droit unique est de 929,84 $ par unité d’habitation et de 7,88 $ par mètre carré de surface de plancher pour un ensemble non résidentiel.

Ce droit unique pour les nouveaux projets d’aménagement fournit un mécanisme pour financer la modernisation nécessaire pour installer une conduite d’égout principale afin de soutenir la croissance du système d’égout.

Le règlement no 873 entre en vigueur immédiatement.