Renouvellement des permis d’exploitation d’entreprise pour l’année 2025

novembre 14, 2024

Message d’intérêt public
Renouvellement des permis d’exploitation d’entreprise pour l’année 2025
14 novembre 2024 — Iqaluit, Nunavut

La Ville d’Iqaluit souhaite informer tous les propriétaires d’entreprise que le portail en ligne pour les renouvellements de permis d’exploitation 2025 est maintenant ouvert.

On encourage les propriétaires d’entreprise à soumettre leur renouvellement au moyen du système de traitement de demande de permis d’exploitation de la Ville d’Iqaluit avant le 31 janvier 2025 pour profiter d’une réduction des droits liés au renouvellement. Les demandes soumises après le 1er février 2025 seront assujetties à la pleine tarification de renouvellement.

Conformément au règlement n° 859 de la Ville d’Iqaluit sur les permis d’exploitation, toute entreprise doit avoir obtenu leur permis avant le 15 février 2021. Les demandes de renouvellement reçues après cette date entrainent des frais administratifs de 50,00 $ en plus des droits réguliers de renouvellement applicables.

Mise à jour importante :

À compter du 1er octobre 2024, les entreprises qui font une demande de permis d’exploitation municipal ne sont plus tenues de soumettre un certificat de conformité de la Commission de la sécurité du travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT). Toutefois, les demandeurs devront soumettre un formulaire de certificat de conformité autoattesté, confirmant que :
• Toutes les cotisations dues en vertu de la Loi sur l’indemnisation des travailleurs ont été payées, ou
• Aucune attestation n’est requise en vertu de la Loi sur l’indemnisation des travailleurs.

Le formulaire de certificat de conformité autoattesté se trouve sur le site Web du gouvernement du Nunavut sous la section commerce et entrepreneuriat. Les entreprises peuvent également envoyer un courriel à l’agent de développement économique à g.byrne@iqaluit.ca pour demander une copie du formulaire.

Pour soumettre votre demande de renouvellement, visitez le portail en ligne à https://business.city.iqaluit.nu.ca/ et remplissez le formulaire de renouvellement.

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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Geoff Byrne

Agent de développement économique

Ville d’Iqaluit 867-979-5619| G.Byrne@iqaluit.ca

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