Renouvellement des permis d’exploitation d’entreprise pour l’année 2022

octobre 28, 2021

Renouvellement des permis d’exploitation d’entreprise pour l’année 2022

La Ville d’Iqaluit souhaite rappeler aux citoyennes et citoyens que c’est la période annuelle de renouvellement des permis d’exploitation d’entreprise.

On encourage les propriétaires d’entreprise à soumettre leur renouvellement au moyen du système en ligne de demande de permis d’exploitation de la Ville d’Iqaluit avant le 31 janvier 2021 pour profiter d’une réduction des droits liés au renouvellement. À partir du 1er février 2022, toute demande de renouvellement sera soumise à la totalité des droits de renouvellement.

Conformément au règlement n° 859 de la Ville d’Iqaluit sur les permis d’exploitation, toute entreprise doit avoir une licence valide pour l’année 2022 avant le 15 février 2021, sous peine d’une amende prévue par le règlement n° 859. Les demandes de renouvellement reçues après la date limite du 15 février 2021 seront soumises à des frais administratifs de 50,00 $ en plus des droits de renouvellement applicables.

Pour remplir les formulaires de demande/renouvellement en ligne, les propriétaires d’entreprise peuvent accéder au système en ligne à l’adresse suivante : https://www.iqaluit.ca/content/apply-business-license. L’information concernant le système de permis d’exploitation en ligne est publiée sur le site Web de la Ville sous l’onglet « Entreprise ».

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Pour de plus amples renseignements pendant les heures de bureau, veuillez communiquer avec :
Geoffrey Byrne
Responsable du développement économique
867-979-5619 | g.byrne@iqaluit.ca

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