Renouvellement des permis d’exploitation d’entreprise pour l’année 2021

octobre 16, 2020

Renouvellement des permis d’exploitation d’entreprise pour l’année 2021

 

La Ville d’Iqaluit souhaite rappeler aux résidentes et résidents que c’est la période annuelle de renouvellement des permis d’exploitation d’entreprise. On encourage les propriétaires d’entreprise à soumettre leur renouvellement au moyen du système en ligne de demande de permis d’exploitation de la Ville d’Iqaluit avant le 31 janvier 2021 pour profiter d’une réduction des droits liés au renouvellement. À partir du 1er février 2021, toute demande de renouvellement sera soumise à la totalité des droits de renouvellement.

Conformément au règlement n° 859 de la Ville d’Iqaluit sur les permis d’exploitation, toute entreprise doit avoir une licence valide pour l’année 2021 avant le 15 février 2021, sous peine d’une amende prévue par le règlement n° 859. Les demandes de renouvellement reçues après la date limite du 15 février 2021 seront soumises à des frais administratifs de 50,00 $ en plus des droits de renouvellement applicables.

Pour toute question, veuillez communiquer avec Geoff Byrne, agent de développement économique, au 867-979-5619 ou par courriel à G.Byrne@iqaluit.ca. Pour remplir les formulaires de demande/renouvellement en ligne, les entreprises peuvent accéder au système en ligne à l’adresse suivante : https://www.iqaluit.ca/content/apply-business-license. L’information concernant le système de permis d’exploitation en ligne est publiée sur le site Web de la Ville sous l’onglet « Entreprise ».

 

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