RAPPEL : POUR TOUT TYPE DE VÉHICULE TOUT-TERRAIN (VTT), LES ASSURANCES, LA PLAQUE D’IMMATRICULATION ET LE PORT DU CASQUE SONT OBLIGATOIRES

juillet 19, 2018

RAPPEL : POUR TOUT TYPE DE VÉHICULE TOUT-TERRAIN (VTT), LES ASSURANCES, LA PLAQUE D’IMMATRICULATION ET LE PORT DU CASQUE SONT OBLIGATOIRES
19 JUILLET 2018 (IQALUIT, NUNAVUT) – La Ville tient à rappeler aux résidents et résidentes qu’il est obligatoire de détenir des assurances ainsi que d’avoir une plaque d’immatriculation du Bureau de véhicules motorisés pour utiliser tout type de véhicule tout-terrain (VTT), ce qui inclut également les motocyclettes.
En vertu du règlement municipal sur les véhicules tout-terrain no 557, en plus d’une amende pouvant atteindre jusqu’à 200 $, un conducteur ou une conductrice sans assurance pourrait voir son véhicule saisi lors d’un contrôle de routine. Dans le cas de la saisie d’un véhicule, la personne propriétaire est responsable de payer les frais de fourrière.
De plus, un rappel concernant le port obligatoire du casque pour toute personne utilisant un VTT conformément au règlement municipal no 557. Le non-respect de ce règlement est passible d’amendes pouvant aller jusqu’à 100 $. Bien qu’une exemption du port obligatoire du casque existe pour les chasseurs, il est possible que pour rentrer et sortir du territoire. Autrement, le casque est obligatoire pour les autres usages.
On veut d’ailleurs rappeler aux conductrices et conducteurs de VTT que les limites de vitesse doivent être respectées. En vertu du règlement municipal sur la circulation routière no 319 et du règlement no 557, les amendes pour excès de vitesse peuvent atteindre jusqu’à 250 $.
La Ville remercie les résidents et résidentes de leur collaboration et de leur soutien.
 

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