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Message d’intérêt public
Rappel : Casque/assurance/inscription/ plaque d’immatriculation obligatoires pour tous les véhicules Tout-
Terrain (VTT)
Le 05 avril 2022 – Iqaluit, Nunavut
La ville tient à rappeler aux résidents qu’une assurance ainsi que l’inscription et une plaque d’immatriculation délivrée par le bureau de véhicules motorisés sont obligatoires pour quiconque utilise un véhicule tout-terrain (VTT) à l’intérieur des limites municipales.
En vertu de la Loi sur les véhicules tout-terrain du Nunavut et du règlement no 894 de la ville d’Iqaluit, un particulier pourrait être passible d’une amende allant jusqu’à 575 $, et son VTT pourrait être confisqué, s’il est arrêté et n’a pas d’assurance valide, ou de 150 $ s’il n’a pas d’inscription valide.
Si le VTT est confisqué, le propriétaire pourrait être tenu responsable des frais de saisie et de fourrière.
En outre, on rappelle qu’en vertu de la Loi sur les véhicules tout-terrain du Nunavut et du règlement no 894 de la ville d’Iqaluit, toute personne sur un VTT doit porter un casque; et, de plus, les casques doivent être portés en vertu du règlement municipal no 894 dans « tous » les véhicules tout-terrain, utilitaires et de récréation hors route, que ledit véhicule soit muni d’une structure d’habitacle fermée ou non.
Les ceintures de sécurité sont également obligatoires dans les cas où le fabricant fournit un système de retenue pour le chauffeur et le ou les passagers.
La Ville remercie les résidents de leur soutien et de leur compréhension.
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Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Rod Mugford
Agent principal d’exécution
Ville d’Iqaluit
867-979-5650| r.mugford@iqaluit.ca
