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Rappel aux propriétaires d’animal de compagnie
La Ville d’Iqaluit aimerait rappeler aux citoyens et citoyennes de respecter le règlement 796 sur les responsabilités d’un propriétaire d’un animal de compagnie, où l’on décrit les conditions nécessaires à suivre pour tout propriétaire d’animal de compagnie de la Ville d’Iqaluit.
Tous les propriétaires d’animal de compagnie sont tenus d’obtenir une médaille de permis annuelle de la Ville d’Iqaluit, au plus tard le 5 janvier de chaque année civile.
Il est interdit de laisser « courir en liberté » les animaux, et lorsqu’ils sont à l’extérieur du domicile de leur propriétaire, les animaux doivent être tenus en laisse et sous le contrôle et la surveillance d’une personne âgée d’au moins 18 ans.
Les animaux trouvés « en liberté » sont et seront apportés à la fourrière et c’est l’Autorité de l’ordre public qui en prend soin pendant 72 heures.
Si l’animal n’est pas réclamé par son propriétaire à l’intérieur d’un délai de 72 heures, l’Autorité de l’ordre public transférera la propriété de l’animal à la Société protectrice des animaux d’Iqaluit.
Pour récupérer un animal mis à la fourrière, le propriétaire sera tenu de payer les coûts connexes précisés dans le règlement 796, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de mise en fourrière (75,00 $), les droits de permis (55,00 $ pour les animaux non stérilisés ou 35,00 $ pour les animaux stérilisés, preuve requise) et tous les autres frais ou charges identifiés par l’Autorité de l’ordre public en vertu règlement 796.
Des amendes supplémentaires sont imposées au propriétaire d’un animal, y compris, mais sans s’y limiter, si l’animal retrouvé « en liberté » n’a pas de permis, qu’il attaque, poursuit ou harcèle une personne ou un animal de sorte d’une déclaration comme « animal dangereux » pourrait être émise, qu’il trouble l’ordre public ou qu’il commet toute autre infraction décrite dans le règlement.
La Ville applique les dispositions énoncées dans le règlement sur les responsabilités d’un propriétaire d’un animal de compagnie de manière juste et raisonnable; toutefois, les propriétaires d’animal de compagnie doivent faire leur part pour s’assurer que toutes les dispositions sont respectées.
La version intégrale du règlement 796 (en anglais) sur les responsabilités d’un propriétaire d’un animal de compagnie se trouve sur le site Web de la Ville d’Iqaluit, www.iqaluit.ca, sous la rubrique Hôtel de ville, Conseil municipal, Règlements.
Règlement 796 : https://www.iqaluit.ca/content/responsible-pet-ownership-law-796-0
Lisa Milosavljevic
Gestionnaire des communications et du service à la clientèle
Ville d’Iqaluit
867-979-5607
