Nouveau processus d’exonération de l’impôt foncier

Message d’intérêt public
Nouveau processus d’exonération de l’impôt foncier
25 mars 2025 — Iqaluit (Nunavut)

La Ville d’Iqaluit met en place un nouveau processus d’exonération de l’impôt foncier pour les organismes admissibles, lequel entre en vigueur immédiatement. Les organisations qui demandent une exemption doivent maintenant présenter une demande annuellement, au lieu de tous les quatre ans. L’exonération couvre 100 % de l’impôt foncier pour les lieux de culte admissibles et les organismes à but non lucratif, à l’exclusion des résidences. Le montant total des exemptions accordées chaque année est assujetti à un plafond annuel de 300 000 $.

Admissibilité :
Pour être admissible à une exonération d’impôt foncier, une organisation doit être propriétaire de la propriété ou être responsable de payer l’impôt foncier. En outre, la propriété doit être utilisée comme lieu de culte (à l’exclusion des résidences) ou par une société à but non lucratif enregistrée en vertu de la Loi sur les sociétés (à l’exclusion des résidences).

Processus de demande :
   1. Il faut soumettre une demande dûment remplie – les organismes admissibles doivent remplir et soumettre le formulaire de demande prescrit à la Ville d’Iqaluit.
   2. Le renouvellement est exigé tous les ans – les exemptions approuvées doivent être renouvelées chaque année afin de confirmer que les conditions d’exemption demeurent inchangées.

Des exemplaires du formulaire de demande d’exemption de l’impôt foncier sont accessibles sur le site Web de la Ville d’Iqaluit ou peuvent être obtenus à l’hôtel de ville au Service des finances.

##

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Comptes clients

Ville d’Iqaluit

Accountsreceivable@iqaluit.ca