Application des règlements municipaux et responsabilité civique

Message d’intérêt public
Application des règlements municipaux et responsabilité civique
2 septembre 2025 — Iqaluit, (Nunavut)

La Ville d’Iqaluit souhaite informer les citoyens et citoyennes du fonctionnement des règlements municipaux dans notre communauté.

Les règlements municipaux sont des règles locales qui contribuent à la sécurité, à l’organisation et au respect de tout le monde dans notre ville. Ces règlements portent sur une multitude de sujets, notamment la sécurité routière, le contrôle des animaux, les plaintes pour nuisances sonores et les normes de propriété. Parmi les exemples les plus courants, citons les limites de vitesse, les heures de tranquillité entre 22 h et 7 h, l’obligation de tenir les chiens en laisse et de porter leur médaille, ou encore la responsabilité d’assurer correctement un véhicule.

Le conseil municipal d’Iqaluit adopte des règlements dans le cadre d’un processus public officiel. Les propositions de règlement font l’objet de plusieurs lectures et doivent être approuvées par le conseil avant d’entrer en vigueur. Les membres du conseil sont élus par les citoyens et sont responsables non seulement d’élaborer des règlements, mais aussi de superviser de leur application. Par conséquent, le système fait l’objet d’une surveillance et d’une responsabilisation publique.

Bien que le conseil municipal établisse les règles en adoptant des règlements, c’est l’administration municipale, dont le personnel, comme les agents de l’autorité municipale, qui veille à leur application et gère les activités quotidiennes. Ces agents travaillent sous la direction du Service municipal du maintien de l’ordre public, et non sous la direction des élus.

Les règlements municipaux sont également étroitement liés à la façon dont la Ville fournit les services. Les règles relatives à l’utilisation de l’eau, à la gestion des déchets, à la sécurité routière et à l’entretien des propriétés aident à s’assurer que des services comme la livraison d’eau, la collecte des ordures et le déneigement peuvent être réalisés de manière sécuritaire et équitable pour l’ensemble de la population.

Si vous pensez qu’il y a un problème par rapport à un règlement, comme un bruit excessif pendant les heures de tranquillité, un véhicule en excès de vitesse ou une infraction de stationnement, vous pouvez le signaler en appelant le Service de répartition de la Ville, disponible 24 heures sur 24 au 867-979-5650. Pour les plaintes non urgentes, il est possible d’en informer la Ville à l’aide du formulaire à cet effet accessible sur le site Web de la Ville.

Une fois qu’un rapport de plainte est reçu, les agents municipaux y répondent en prenant les mesures appropriées. Souvent, ils commencent par sensibiliser les contrevenants et leur fournissent des informations sur le règlement en question. Au besoin, les agents émettent un avertissement, une amende ou, dans des cas plus graves, prennent des mesures directes, comme remorquer un véhicule non immatriculé en circulation sur la route. Une poursuite en justice est une solution de dernier recours et est utilisée lorsque d’autres efforts pour parvenir au respect d’un règlement n’ont pas donné de résultats.

Les agents municipaux de l’autorité municipale à Iqaluit sont désignés comme des agents de la paix, ce qui signifie qu’ils ont des responsabilités plus larges que les agents traditionnels de règlements municipaux. D’une part, ils travaillent à faire respecter les règles locales, et d’autre part, ils voient au maintien de la sécurité publique. Ils collaborent souvent avec la GRC dans le cadre d’initiatives communes d’application de la loi, comme des campagnes de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies ou des patrouilles de sécurité routière.

Certaines responsabilités, comme l’application du droit pénal et les procédures judiciaires, relèvent du gouvernement du Nunavut. Bien que la Ville applique ses propres règlements municipaux, elle dépend souvent des systèmes et des organismes territoriaux pour appuyer la pleine application de la loi, surtout dans les cas d’amendes impayées ou de comparutions devant les tribunaux.

Comme tous les services municipaux, l’application des règlements est financée par le budget municipal. Les niveaux de dotation en personnel et la capacité d’intervention sont déterminés par les ressources disponibles chaque année, lesquelles sont examinées et approuvées par le conseil au cours du processus budgétaire annuel. En d’autres mots, les impôts locaux soutiennent directement l’application de la loi et d’autres services essentiels.

Les règlements municipaux témoignent des valeurs et des priorités qui animent notre communauté. Ils peuvent porter sur des sujets tels que la sécurité publique, la protection de l’environnement, la préservation de quartiers tranquilles et respectueux. Le fait que la population connait et respecte les règlements permet à Iqaluit à demeurer un endroit où il fait bon vivre pour tout le monde.

Les citoyennes et citoyens sont encouragés à rester informés et à participer à la prise de décision locale. Vous pouvez assister aux réunions du conseil, examiner les projets de règlements et participer aux consultations publiques. Ces possibilités sont ouvertes à tous et contribuent à façonner l’orientation de notre ville.

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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Geoff Byrne

Gestionnaire des communications et du service clientèle

Ville d’Iqaluit

867-979-5619 | G.Byrne@iqaluit.ca