Adoption du règlement n° 1018 modifiant le règlement sur le contrôle des animaux domestiques

Message d’intérêt public
Adoption du règlement n° 1018 modifiant le règlement sur le contrôle des animaux domestiques
12 juin 2025 – Iqaluit (Nunavut)

La Ville d’Iqaluit souhaite informer la population que le règlement n° 1018 sur le contrôle des animaux domestiques a été adopté lors de la neuvième réunion du conseil municipal, soit le 10 juin 2025.

On rappelle aux citoyens et citoyennes qu’il est important d’enregistrer son ou ses animaux de compagnie. Les médailles d’enregistrement de la Ville permettent d’identifier les animaux de compagnie et de les rendre à leurs propriétaires. L’enregistrement est gratuit et s’obtient aux endroits suivants :

   Hôtel de ville : Bâtiment 1085, rue Mivvik
   Service de l’autorité municipal : Bâtiment 1549, rue Sivumugiaq

Principaux points du règlement :

   Une période de détention minimale de 24 heures a été établie pour les animaux en liberté capturés par les agents de l’autorité municipale. Cette période peut être prolongée jusqu’à 72 heures pour les animaux saisis en dehors des heures habituelles de bureau (par exemple, les fins de semaine et les jours fériés).
   Pendant la période de détention, des efforts raisonnables sont déployés pour contacter le ou les propriétaires de l’animal en fonction des informations se trouvant sur la médaille d’enregistrement.
   Après la période de détention, les animaux peuvent être replacés, transférés, adoptés ou euthanasiés selon les circonstances. L’euthanasie est une possibilité, mais n’est pas la solution retenue par défaut.
   Les animaux sans médaille d’enregistrement peuvent être considérés comme non identifiables et faire l’objet d’une euthanasie à tout moment.

Le règlement accorde un pouvoir discrétionnaire au chef de l’autorité municipale et aux agents autorisés de déterminer les mesures appropriées, en conciliant le bien-être des animaux, la sécurité publique et la capacité opérationnelle.

La Ville reconnaît que la communauté se préoccupe du bien-être des animaux et encourage tout le monde à faire enregistrer leurs animaux de compagnie, à les tenir en lieu sûr et à bien les identifier en tout temps.

Pour signaler la présence d’animaux en liberté ou agressifs :

Répartition de la Ville (24-7) : 867-979-5650

Courriel (du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h) : municipalenforcement@iqaluit.ca

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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Geoff Byrne
Gestionnaire des communications et du service à la clientèle
Ville d’Iqaluit
867-979-5619 | G.Byrne@iqaluit.ca