Modifications apportées au règlement sur les frais consolidés

juin 01, 2026

Message d’intérêt public

Modifications apportées au règlement sur les frais consolidés

1 juin 2026 — Iqaluit (Nunavut)

 

La Ville d’Iqaluit souhaite informer les citoyennes et citoyens, les entreprises ainsi que les parties prenantes que des modifications ont été apportées au règlement sur les frais consolidés de la Ville.

Le règlement actualisé comprend des modifications à divers frais municipaux et droits de services liés aux programmes, services, permis et opérations de la Ville. Il est entré en vigueur à la suite de sa troisième lecture le 28 avril 2026.

Les citoyennes et citoyens, les entreprises ainsi que les parties prenantes sont encouragés à consulter le règlement actualisé afin de prendre connaissance de ces changements :
https://iqaluit.ca/content/law-no-1034-amendment-consolidated-fees-and-charges-law-no-813

Les personnes ayant des questions concernant des frais ou des services spécifiques peuvent communiquer avec la Ville pour obtenir de plus amples renseignements.

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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Geoff Byrne

Gestionnaire des communications et du service à la clientèle

Ville d’Iqaluit

867-979-5619 | G.Byrne@iqaluit.ca

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