Processus d’élaboration des règlements municipaux

Message d’intérêt public

Processus d’élaboration des règlements municipaux

Le 22 juillet 2025 – Iqaluit, Nunavut

 

La Ville d’Iqaluit tient à aider les résidents à mieux comprendre comment les règlements municipaux sont créés et adoptés. Les règlements municipaux sont des lois locales qui régissent le fonctionnement de notre communauté. Ils portent sur des enjeux comme la sécurité publique, l’utilisation des terres, l’aménagement du territoire et la prestation des services municipaux.

Le processus s’amorce lorsqu’une personne identifie le besoin d’un nouveau règlement municipal ou d’une modification à un règlement municipal existant. Cela peut venir du conseil municipal ou du personnel de la Ville. Une fois l’idée approuvée, le personnel commence à rédiger une version préliminaire. Le directeur/la directrice municipal(e) supervise ce travail et s’assure que l’ébauche respecte les lois territoriales ainsi que les priorités locales.

Lorsque le projet est prêt, il passe par une procédure en trois étapes avec le conseil municipal. La première lecture est où le règlement municipal est introduit. La deuxième lecture est destinée à la discussion et aux éventuelles modifications. La troisième lecture est le vote final du Conseil. Si le Conseil approuve le règlement municipal, celui-ci passe à l’étape suivante.

La participation du public constitue une phase essentielle du processus d’adoption des règlements municipaux. La Ville informe les résidents et les invite à lui faire part de leurs commentaires. Les résidents ont la possibilité de transmettre des commentaires écrits ou d’intervenir oralement à titre de délégation, sous réserve d’une demande préalable. Tout règlement municipal visant à modifier le règlement municipal de zonage ou le plan d’urbanisme doit faire l’objet d’une audience publique, au cours de laquelle les résidents sont invités à présenter leurs observations sur les modifications proposées au Conseil. Dans certains cas, un vote public appelé plébiscite peut être organisé. Le cas échéant, le Conseil a l’obligation de se conformer à l’issue du vote.

Certains types de règlements municipaux, notamment ceux liés à l’utilisation des terres ou à la gouvernance, doivent également être soumis au gouvernement du Nunavut pour examen et approbation par le ministre responsable.

Lorsque toutes les étapes du processus ont été franchies, le règlement municipal entre officiellement en vigueur et est rendu public. Les règlements municipaux peuvent également être officiellement modifiés ou abrogés à l’avenir si les besoins de la communauté évoluent. Ces changements suivent généralement le même processus que la création d’un nouveau règlement municipal.

Les membres du conseil sont tenus d’examiner tous les documents à l’avance et de prendre des décisions dans le meilleur intérêt de la communauté. Cela permet de garantir que les règlements municipaux sont réfléchis, informés et transparents.

La Ville d’Iqaluit encourage tous les résidents à rester informés et impliqués. Votre voix contribue à garantir que les lois locales fonctionnent pour tout le monde.

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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

 

Geoff Byrne

Gestionnaire des communications et du service à la clientèle

Ville d’Iqaluit

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