Règlement municipal 924 sur le contrôle des animaux domestiques

Message d’intérêt public
Règlement municipal 924 sur le contrôle des animaux domestiques
Le 14 mars 2022 – Iqaluit (Nunavut)

En raison des plaintes et des demandes de renseignements de la part des résidents, la Ville d’Iqaluit tient à rappeler aux résidents le Règlement municipal 924 sur le contrôle des animaux domestiques :

Nuisances

15.1 : Si un animal défèque sur une propriété publique ou privée autre que celle de son propriétaire, ce dernier doit immédiatement éliminer les excréments. Si un animal défèque sur une propriété publique ou privée autre que celle de son propriétaire, ce dernier doit avoir en sa possession un moyen approprié d’éliminer les excréments de l’animal.
 

15.2 : Si un animal défèque sur une propriété privée, le propriétaire de la propriété doit en éliminer tous les excréments dans un délai raisonnable afin de ne pas causer de problèmes de propriété inesthétique ou de nuisances à toute autre personne et évacuer les excréments dans un contenant acceptable.

La non-conformité aux articles 15.1 et 15.2 du Règlement municipal 924 sur le contrôle des animaux domestiques peut donner lieu à une amende de 200,00 $.

La Ville d’Iqaluit tient à rappeler aux résidents qu’ils peuvent se prévaloir d’étiquettes d’identification d’animal gratuites à l’édifice 901 du Service d’application des règlements municipaux.

Les résidents peuvent se familiariser avec le Règlement municipal 924 sur le contrôle des animaux domestiques en consultant la page https://www.iqaluit.ca/content/law-no-924-domestic-animal-control

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Pour de plus amples renseignements pendant les heures d’ouverture, veuillez communiquer avec : 
Rod Mugford
Directeur municipal
867-979-5670 | r.mugford@iqaluit.ca